mercredi 25 août 2010

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Dentiste hors Union Européenne

Exercer en Suisse

La reconnaissance des diplômes : Selon la législation suisse, un diplôme étranger ne peut être reconnu que si un traité sur la reconnaissance réciproque des diplômes a été conclu avec l'Etat concerné. Un tel accord n’existe qu’avec les 25 Etats membres de l'UE d’après les accords bilatéraux du 8 octobre 1999 entre la Suisse et l’UE concernant la reconnaissance des diplômes et des titres postgrades des professions médicales sont entrés en vigueur le 1er juin 2002.

L’ensemble des conditions suivantes doit être remplies pour qu'un diplôme décerné dans l'espace UE soit reconnu en Suisse :



Le requérant possède la nationalité de l'un des pays membres de l'espace UE

Le diplôme faisant l’objet de la demande est conforme aux dispositions de la directive UE concernée

Le diplôme a été délivré par l'autorité mentionnée dans la directive UE concernée

En suisse les études de médecine dentaire durent cinq ans et s'achèvent par l'obtention du diplôme fédéral de médecin-dentiste qui donne droit à l'exercice de la médecine dentaire à titre indépendant sur tout le territoire.

Les diplômes de praticien de l'art dentaire visés par la Directive européenne 78/686/CEE du 25 juillet 1978 sont assimilés au diplôme fédéral de médecin-dentiste. Il faut toutefois qu'un tel diplôme soit reconnu formellement par le Comité directeur (CD) des examens fédéraux pour les professions médicales.

Après avoir acquis un diplôme fédéral de médecin-dentiste ou un diplôme de médecin-dentiste reconnu par le CD commence la phase de formation postgrade qui a pour but d'acquérir un titre postgrade fédéral visé par l'Ordonnance concernant la LEPM ou de créer les conditions nécessaires à l'admission à pratiquer à la charge de l'assurance maladie.. La durée de la formation postgrade est de trois à quatre ans.

Tout détenteur d'un diplôme de médecin-dentiste est astreint à une formation continue permanente.

Seuls les détenteurs d'un diplôme de médecin-dentiste fédéral ou ou d'un diplôme étranger reconnu par le Comité directeur peuvent désormais être autorisés par les cantons à exercer une activité indépendante.



Le Québec

Juridiquement il n’existe pas d’équivalence entre les diplômes québécois et les diplômes français.

Cependant, l’accord cadre franco-québécois sur la reconnaissance des diplômes et la validation des études signé le 20 février 1996 précise, dans son article 2, que pour les établissements signataires :

Le baccalauréat français et le diplôme d’études collégiales québécois (DEC) sont reconnus réciproquement comme donnant accès au 1er cycle d’études supérieures au Québec et en France.

Au Québec, la profession de dentiste est une profession d'exercice exclusif. Cela signifie que toute personne doit obligatoirement détenir un permis de l'Ordre des dentistes du Québec (ODQ) et être inscrit au tableau de l'Ordre pour exercer la profession. L'ODQ est un ordre professionnel qui régit l'exercice de la profession au Québec et dont la principale fonction est d'assurer la protection du public.

Les diplômés hors Québec qui désirent exercer la profession de dentiste au Québec doivent :



Obtenir une reconnaissance d'équivalence de diplôme et de formation.

Obtenir un permis d'exercice de l'ODQ.

Posséder une connaissance appropriée de la langue française pour exercer la profession.

L'ODQ travaille en collaboration avec le Bureau national d’examen dentaire (BNED) pour établir les critères de qualification, notamment en ce qui a trait aux procédures d'examen menant à la délivrance d'un certificat aux dentistes et aux spécialistes.

Une fois le certificat obtenu, le diplômé hors Québec qui désire obtenir un permis pour exercer au Québec doit franchir les étapes suivantes :



Remplir le Formulaire de demande d'équivalence de diplôme et de formation

Remplir le formulaire Demande d'obtention d'un permis d'exercice de la médecine dentaire au Québec

Le délai requis pour franchir toutes les étapes, obtenir le permis de l'ODQ et être inscrit au tableau est de trois à six mois.



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