mercredi 25 août 2010

Reconnaissance des diplômes

Reconnaissance des diplômes




Les accords bilatéraux I, conclus en 1999 entre la Suisse et l'Union européenne (UE), concernent sept domaines spécifiques (dont la libre circulation des personnes), domaines faisant chacun l'objet d'un accord sectoriel. L'annexe III de l'accord relatif à la libre circulation des personnes règle, d'une part, la reconnaissance mutuelle des diplômes des quatre professions médicales (médecin, dentiste, vétérinaire, pharmacien) et, d'autre part, la reconnaissance mutuelle des titres postgrades en médecine humaine et en médecine dentaire.



Sur le lien ci-après, vous trouverez de plus informations au sujet de la reconnaissance des diplômes en médecine humaine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire et en pharmacie, reconnaissance basée sur l'accord sur la libre circulation des personnes conclu entre la Suisse et l'UE/l'AELE.



Selon la législation suisse, un diplôme étranger ne peut être reconnu que si un traité sur la reconnaissance réciproque des diplômes a été conclu avec l'Etat concerné. Un tel accord n’existe qu’avec les 25 Etats membres de l'UE (état : avril 2006) et ceux de l’AELE. La reconnaissance directe (diplôme décerné dans un Etat contractant) se distingue de la reconnaissance indirecte (diplôme décerné dans un pays tiers et reconnu par un Etat contractant).



Reconnaissance directe des diplômes

L’ensemble des conditions suivantes doivent être remplies pour qu'un diplôme décerné dans l'espace UE/AELE soit reconnu en Suisse :

Le requérant possède la nationalité de l'un des pays membres de l'espace UE/AELE (ou son conjoint a la nationalité de l'un des pays membres de l'UE/AELE ou la nationalité suisse).



Le diplôme faisant l’objet de la demande (y compris les éventuelles attestations y afférentes) est conforme aux dispositions de la directive UE concernée ou de la convention AELE.



Le diplôme (y compris les éventuels certificats y afférents) a été délivré par l'autorité mentionnée dans la directive UE concernée ou la convention AELE.



Reconnaissance indirecte des diplômes (« reconnaissance de la reconnaissance »)

Si un Etat contractant reconnaît un diplôme décerné dans un Etat tiers (diplôme décerné hors UE/AELE), la Suisse n’est contrainte ni par l’accord sur la libre circulation des personnes entre l’UE et la Suisse, ni par les directives UE de reconnaître automatiquement ce même diplôme. En se basant sur l’accord de libre circulation, sur les directives UE et sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, le Comité directeur des examens fédéraux pour les professions médicales a décidé que la Suisse peut procéder à la « reconnaissance de la reconnaissance » uniquement lorsque le requérant a rempli l’ensemble des conditions suivantes :

le requérant possède la nationalité de l’un des Etat membres de l’UE (ou son conjoint a la nationalité de l’un des pays membres de l’UE/AELE ou la nationalité suisse) ;



il est autorisé à exercer son activité professionnelle sans restriction et bénéficie des mêmes droits dans l’Etat qui a reconnu son diplôme que les personnes y ayant effectué leur formation complète et ayant obtenu leur diplôme conformément à la directive UE concernée ;



il a obtenu un titre postgrade dans l’Etat en question ou justifie d’une expérience professionnelle de la médecine clinique récente (d’au moins trois ans), c.-à-d. achevée au cours des cinq dernières années, en Suisse et/ou dans l’Etat ayant reconnu le diplôme et ;



il dispose de bonnes connaissances d’une des langues officielles de la Suisse.



Reconnaissance de diplômes de Roumanie et de Bulgarie

Votation populaire du 8 février 2009





Suite au résultat positif de la votation populaire du 8 février 2009, l'élargissement à la Roumanie et Bulgarie de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entrera en vigueur dès que les instruments de notification auront été déposés.







Cependant, la reconnaissance mutuelle des diplômes et des titres postgrades entre la Suisse et la Bulgarie et Roumanie n'est pas réglée dans le protocole d'élargissement.



Les parties ont prévu de régler la reconnaissance des diplômes et titres postgrades par décision du Comité mixte. La date de la décision du Comité mixte n'est pas encore connue.



Contact spécialisé: MEBEKO-Ausbildung@bag.admin.ch



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2 commentaires:

  1. Bonjour ,

    j'aimerais bien avoir quelques informations si possible , j'ai obtenu mon diplôme de médecine générale et de spécialité (gastro-entérologie) en Algérie ,je suis mariée et je réside actuellement en France ,y'a t'il une possibilité de valider mes diplômes en Suisse voir exercer ma profession en Suisse?

    j'espère avoir une réponse de votre part

    cordialement

    Kheira Medani

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  2. Bonjour svp j aimerais bien savoir si je peux travailler en suisse sachant que j ai obtenue mon diplôme en ukraine en 2p06 et j ai eu mon équivalence et mon autorisation de travailler en tunisie j ai mon propre cabinet ou je travaille de puis 11 ans maintenant je suis des cours en allmond et je suis en b2 et j ai un bon niveau en francais b2 et c1 je compte quitter la tunisie car je veux que mes enfants vivent dans une pays développé comme la suisse et aussi loin de l instabilite de notre pays qui est devenue invivable mon marie a la même situation que moi .j attend votre reponse merci

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